Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site conceptdesign-fr.com par la société CONCEPT DESIGN, SARL au capital de 3 000,00 €, dont le siège social est situé 242 Avenue Émile Antoine, 30340 Méjannes-les-Alès, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 818 843 567.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. CONCEPT DESIGN se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au moment de la consultation par le client. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et le plus fidèle possible, mais ne sauraient engager la responsabilité de CONCEPT DESIGN en cas de légères différences (notamment de teinte, de finition ou de dimensions liées à la fabrication artisanale du mobilier).

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de commande, le client en sera informé et pourra être remboursé.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

CONCEPT DESIGN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le client passe commande directement sur le site. La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.

CONCEPT DESIGN se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout motif légitime.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par les moyens de paiement proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées via la plateforme Shopify et les prestataires de paiement associés.

La commande n'est considérée comme définitive qu'après encaissement effectif du paiement. Les produits demeurent la propriété de CONCEPT DESIGN jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif sur le site ou lors de la confirmation de commande.

Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, ni à annulation de la commande, sauf dispositions légales contraires. En cas de retard important, le client pourra demander l'annulation de la commande dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

À la réception, il appartient au client de vérifier l'état des produits livrés et d'émettre toute réserve auprès du transporteur en cas d'avarie ou de manquant, puis d'en informer CONCEPT DESIGN.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à CONCEPT DESIGN à l'adresse contact@conceptdesign-fr.com avant l'expiration du délai. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf indication contraire.

Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle CONCEPT DESIGN est informée de la décision de rétractation, et peut être différé jusqu'à récupération des produits.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés à la demande du client, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Article 8 – Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au client de retourner les produits défectueux ou non conformes.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut le remboursement, dans les conditions prévues par la loi.

Article 9 – Responsabilité

CONCEPT DESIGN ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services de transport, ou de tout événement indépendant de sa volonté. La responsabilité de CONCEPT DESIGN ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le client.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente font l'objet d'un traitement nécessaire à la gestion des commandes et de la relation client, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer en écrivant à contact@conceptdesign-fr.com.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site conceptdesign-fr.com demeure la propriété exclusive de CONCEPT DESIGN. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 12 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement CONCEPT DESIGN afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

Article 13 – Coordonnées

CONCEPT DESIGN
242 Avenue Émile Antoine, 30340 Méjannes-les-Alès
Email : contact@conceptdesign-fr.com
Téléphone : 07 54 92 83 91
SIREN : 818 843 567
TVA intracommunautaire : FR87818843567